CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PROPRIETE INTELECTUELLE
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INFORMATIQUE ET LIBERTE
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RESPONSABILITES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ecocinelle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Prise de commande et moyen de paiement
Le client choisit parmi l'ensemble des produits proposés à la vente, en cliquant sur les boutons "AJOUTER à ma commande ". Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La commande fait l'objet d'un récapitulatif des Paniers choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Régler" et en suivant le processus de commande indiqué. En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans le cas d’une commande, le client peut opter pour un règlement par chèque à livraison ou bien un règlement en ligne par carte bancaire. Pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, notre site www.ecocinelle.net utilise un système de paiement sécurisé, un protocole de cryptage sûr et répandu actuellement. Nos transactions sont sécurisées par notre partenaire Bancaire (Banque populaire). En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, Ecocinelle prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur ou de mettre en place un avoir sur le compte client. Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, la commande sera remboursée dans les 30 jours.
3. Livraison
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par les propres équipes de livraison de la société Ecocinelle. Les livraisons sont assurées sur la région Ile de France, dans le créneau horaire proposé après validation du Code postal du lieu de livraison souhaité. Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. En cas de contraintes horaires particulières, le client avertira Ecocinelle, afin de trouver des solutions de livraison (livraison à une autre adresse, réception par une autre personne désignée par le client, …). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, sauf dans le cas ou le retard dépasse les 30 jours, le client pourra demander un remboursement. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Ecocinelle ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale. Le supplément facturé pour cette deuxième livraison sera de : 5 Euro TTC. Ecocinelle n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. Dans le cas où le client a choisi l'option règlement à la livraison, Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit. Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la société Ecocinelle. A défaut, la Commande ne pourra être validée par le Consommateur. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, est amenée à évoluer régulièrement dans le temps. En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
4 : Prix
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (TVA de 5,5 %). Les prix unitaires tiennent compte des frais de livraison. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur le site internet www.ecocinelle.net par carte bancaire) ou à la livraison par chèque ou espèces. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Des réductions particulières sont consenties dans le cadre de commandes simultanées (plusieurs clients d'une même société) ou bien dans le cadre d’abonnement (plusieurs paniers pour un même client). Les modalités seront détaillées sur le site.
5 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par Email contact@ecocinelle.net ou par courrier à SARL Ecocinelle, 20 rue Labarraque 78490 GALLUIS. En cas de litige, les tribunaux VERSAILLES (78) et du lieu de livraison sont compétents.
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé 4791B
Siège social : 28 rue Labarraque 78490 GALLUIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
SIRET : 52850085300015
RCS : 528500853 VERSAILLES
Capital social : 2.000,00 EURO
Immatriculation : 25/11/2010
Nationalité : France
Téléphone : 0649622961